Directement inspirée du rapport Olivennes (du même nom que l’ex patron de la Fnac), la loi Hadopi est la loi censée mettre fin aux téléchargements illégaux sur Internet. Un projet très polémique auquel nous nous opposons fermement, notamment en signant l’appel lancé aux députés par le magazine SVM.

Petit éclairage. Créant une autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la loi Hadopi a des raisons d’inquiéter les internautes français. Le principe de cette loi est assez simple : le téléchargement illégal de titres sur la toile sera automatiquement suivi d’un avertissement par mail qui en cas de récidive se transformera en une coupure pure et simple de votre abonnement à Internet.
Rappelons que l’email et la lettre recommandée préalables sont inscrits comme “facultatifs” dans le projet de loi. Autrement dit, en cas de constatation de téléchargements illicites répétés pendant un an, la Haute Autorité pourra directement prononcer la suspension de votre accès Internet et le fichage sur une liste noire.

Cette surveillance et ces mesures n’existent pas dans les cas les plus graves d’escroquerie ou d’atteinte aux personnes… C’est certainement ce qui a motivé la Suède par exemple, devant un texte similaire, à s’abstenir. D’autant que les députés européens viennent de se prononcer en faveur d’un texte voulant protéger les droits fondamentaux des internautes en engageant les états membres à “éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet”.
Un contretemps de taille face aux discours des majors et à la mesure phare du projet de loi, la coupure de l’accès. Et effectivement, la question de la proportionnalité de la sanction est valablement posée. Imaginez-vous vous faire confisquer votre voiture à cause d’un mauvais stationnement… D’autant que cette infraction donnera lieu à une sanction administrative, sans possibilité de défense réelle devant un juge.

Reshape-music est bien évidemment contre cette loi, d’autant qu’elle n’apporte pas de solutions pour améliorer la rémunération des auteurs sur Internet. Ce projet de loi vise plutôt à permettre à l’industrie de surveiller et de filtrer les connexions sur le réseau. Pire, nous pensons qu’il est utopiste de vouloir contrôler les échanges qui se feront très vite différemment. Lutter contre le piratage aujourd’hui c’est comme vouloir lutter contre la mondialisation… Face à la technique, les modèles classiques construits autour des droits d’auteurs sont caducs !
Cette loi se veut liberticide puisqu’elle pourra bientôt exclure et priver de nombreux foyers d’une connexion Internet, devenue essentielle à la vie sociale.

Signez vous aussi l’appel aux députés du magazine SVM en cliquant sur ce lien.

Cet article a été publié le Mercredi 18 juin 2008 à 23:58 et est classé dans Archives - marché. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.